Février 2012

06/02/2012
 Dossier du mois

Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 %
 De nouvelles obligations déclaratives
 Entrée en vigueur de la TVA à 7 %
 Opérations relevant du taux de 5,5 %
 Opérations supportant le nouveau taux de 7 %

 Actualités

Charges sociales
Cotisations des indépendants : nouvelle donne
 Assiette des cotisations remise à plat
 Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires
 Cotisations provisionnelles

Clients/Fournisseurs
Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés
 Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ?
 Exception en cas de vente entre professionnels
 Condamnée à indemniser le client

Impôts
Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME
 Petites entreprises de moins de 5 ans
 Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu

La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012
 Salaires : gel du barème
 Nouvelle contribution pour les plus aisés
 Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé
 Retraites chapeau : taxation accrue

Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients
 Quand peut-on déduire une provision ?
 Démontrer les caractère douteux d'une créance
 Anticiper pour mieux se défendre

Salariés
Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage
 Suppression du contrôle de la DIRECCTE
 La déclaration de l'employeur allégée
 La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable

Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?
 Reconnaissez l'insuffisance professionnelle
 Prouvez l'insuffisance

 En bref

Charges sociales
Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

Gestion
Relevé de prix chez les concurrents

Impôts
Loyer à soi-même aussi déductible des BA

Sanction d'une opposition à contrôle fiscal

Local
Bail et environnement

Salariés
Aide à l'embauche d'un jeune en alternance

L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans

Licencié pour ses propos sur Facebook

 Questions/Réponses

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

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426, Avenue des Abrivados - BP 176 - 34403 LUNEL - CEDEX - Tél : 04 67 83 54 40 - Fax : 04 67 71 56 20
Nos missions

  Expertise comptable  
Tenue complète ou partielle de votre comptabilité
Révision et surveillance de votre comptabilité
Tenue des immobilisations
Etablissement des comptes annuels et des comptes consolidés, en normes françaises et IFRS
Formation du personnel comptable
Mise en place des procédures comptables et administratives
Etablissement du dossier de gestion des Centres de gestion et des associations agréées 
 
  Audit légal et contractuel  
Mission annuelle de Commissariat aux Comptes
Contrôle des comptes consolidés en normes françaises et IFRS
Commissariat aux apports et à la fusion
Commissariat aux avantages particuliers
Commissariat à la transformation
Missions d'audit d'acquisition
Choix stratégiques
Accompagnement lors de cession  
 
  Conseil aux particuliers  
 
 
 
Optimisation fiscale
Gestion patrimoniale
 
 
 
 
  Social  
Etablissement d’un échéancier social
Rédaction des contrats de travail
Bulletins de salaires
Etablissement des déclarations sociales
Attestations de salaires
Assistance juridique
Assistance en cas de contrôle
Prévoyance sociale du Chef d'Entreprise 
 
  Fiscal  
Etablissement d’un échéancier
Etablissement des déclarations
Optimisation de la gestion fiscale
Déclaration revenus et patrimoine
Vérification des avis d’imposition
Assistance en cas de contrôle
Gestion fiscale des groupes de sociétés  
 
  Juridique  
Choix de la structure juridique de l’entreprise
Formalités de constitution de l’entreprise
Assemblée générale annuelle
Formalités au cours de la vie sociale
Assistance à la transmission d’entreprise 
 
  Gestion et organisation  
Mise en place du tableau de bord
Compte de résultat prévisionnel
Calcul des prix de revient et marges
Projets d’investissement et de financement
Diagnostics et analyse de rentabilité
Contrôle budgétaire
Etablissement de plans de trésorerie
 
  Création d'entreprise  
Assistance dans la présentation des projets de création
Etablissement du prévisionnel et du plan de financement
Etude d’implantation dans les zones franches urbaines
Aide à la constitution des dossiers de subventions
Suivi et accompagnement du créateur lors du démarrage de l’activité 
 

N'hésitez pas à nous contacter

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